ACTUALITÉS
Saisissez un mot-clé et lancez votre recherche
TRANSMISSION / REPRISE
BULLETIN DES OPPORTUNITES de Juillet à Septembre 2010
Vous souhaitez reprendre ou céder une entreprise en Seine et Marne ?
Consultez le bulletin des opportunités en annexe
ou contactez le BTP 77 au 01.64.87.66.17
ou par email : serviceadherents@btp77.org
650
(ko)Bulletin Opportunites JUILLET / SEPT 2010
R.T. - REGLEMENTATION THERMIQUE
RT (RTE et RT2005)
182
(ko)RTE intervention FFB 17 octobre 2007
301
(ko)BATIR Eco dossier 17.10.2007
94
(ko)Démarche Négawatt - RT 2005
RT suite DOSSIERS 2
246
(ko)Les aides financières pour amélioration énergétique des bâtiments
516
(ko)Etudes Thermiques DEAL
170
(ko)Les grandes orientations en matière de politique énergétique
OBTP77
LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Power Point présenté par Catherine CLERI DE SEDANO lors de la réunion plénière du 11 décembre 2008 au BTP 77.
790
(ko)LOI LME
09-A-06 Avis du 19 mars 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les fournisseurs de bois, de matériaux, de produits et de services pour le bâtiment et les travaux publics
Date de publication : 23 mars 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Construction (45) ; Travail du bois et fabrication d'articles en bois (20) ; Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (26) ; Métallurgie (27) ; Commerce de gros et intermédiaires du commerce (51) ; Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Travaux de charpente (45.2L) ; Travaux de maçonnerie générale (45.2V) ; Travaux d'étanchéification (45.2K) ; Miroiterie de bâtiment, vitrerie (45.4H) ; Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C) ; Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D) ; Fabrication de panneaux de bois (20.2Z) ; Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z) ; (26)
Origine de la saisine : Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Fondement juridique : Article 21/III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
Dispositif : se référer à l'avis
160
(ko)09-A-07 Avis du 19 mars 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel
Date de publication : 23 mars 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (26) ; Fabrication de machines et d'équipements (29) ; Fabrication de machines et appareils électriques (31) ; Commerce de gros et intermédiaires du commerce (51) ; Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique (26.2C) ; Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F) ; Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (31.1A) ; Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance (31.1B) ; Fabrication de fils et câbles isolés (31.3Z) ; Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques (31.4Z) ; Fabrication de lampes (31.5A) ; Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité (31.5B) ; (31)
Origine de la saisine : Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Fondement juridique : Article 21/III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
Dispositif : se référer à l'avis
124
(ko)METIERS TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
LES CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS EN MARCHES PUBLICS
Le nouveau Code des marchés publics promulgué par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 est entré en vigueur au 1er septembre 2006.
Le code détermine dans son article 45, la place des certificats de qualifications ayant pour objectif d’attester la capacité des candidats à exécuter des marchés.
Les dispositions de l’article 45 – I et II
L’article 45-I définit les renseignements qui peuvent être demandés aux entreprises à l’appui de leur candidature pour évaluer leur expérience et leurs capacités professionnelles, techniques et financières à réaliser des travaux.
Cette demande doit être proportionnée à l’objet du marché. C’est ainsi que les « certificats de qualifications professionnelles » pris au sens large, sont « mentionnés » dans la liste des informations et documents qui peuvent être demandés, puisqu’il est possible pour les candidats de prouver leurs capacités par tout moyen, notamment via des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux.......
Pour en savoir plus consultez la fiche jointe
68
(ko)
